Plusieurs conventions collectives pour une entreprise, est-ce possible?

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Une entreprise peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives ?

La convention collective permet de définir les règles applicables en droit du travail : les obligations conventionnelles de l’employeur… L’application de celle-ci est déterminée selon l’activité principale pratiquée par une entreprise. C’est indiqué sur le code NAF de celle-ci. Mais, si une société réalise plusieurs activités, il est obligé de bien préciser son activité principale :
-Si elle exerce différentes activités industrielles, on détermine son activité principale en fonction de la branche qui emploie le plus de salariés.
-S’il s’agit de diverses activités commerciales ou si la société fournit de prestations de services multiples, son activité principale est définie selon l’activité qui présente un chiffre d’affaires plus élevé.
-Si elle exerce à la fois une activité industrielle et une activité commerciale, son activité est présumée industrielle au cas où le chiffre d’affaires de ses activités industrielles serait supérieur ou égal à 25% de son chiffre d’affaires global.

Au cas où l’entreprise disposerait de différentes activités distinctes des unes des autres, et si celles-ci sont exercées dans des locaux différents, cela signifie que chacune d’entre elles est exercée dans un champ professionnel distinct. Ce qui veut dire que chaque activité correspond à une convention collective spécifique.

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