De nouvelles modalités pour la retraire complémentaire des artistes auteurs en 2017

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En 2017, de nouvelles modalités pour la retraite complémentaire des auteurs artistes seront mises en vigueur

A partir du premier janvier 2017, le cotisation au régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs sera modifiée. Voici tour d’horizon de ces changements à venir.

Le RAAP est actuellement régi par l’IRCEC (c’est à dire la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs) et évoluera vers un régime de classes de cotisation qui fonctionnera sur option, dont le montant forfaitaire pour la classe choisie. Cela impliquera la mise en place d’un taux proportionnel et unique qui dépendra des revenus des artistes auteurs perçus lors de l’année précédente.

Lors de l’année 2016, les modalités demeureront inchangées et ce, jusqu’au 1er janvier 2017 : l’adhérent aura la possibilité de cotiser auprès de la classe qu’il choisira, et ce, qu’il s’agisse de revenus artistiques ou de droits d’auteur.

Les artistes auteurs qui ont perçu des revenus artistiques supérieurs à 8649 euros (montant qui correspond au seul d’affiliation) auront l’obligation de cotiser auprès de la RAAP.

En ce qui concerne le taux de cotisation à partir du 1 er janvier 2017, le taux de cotisation sera de 8% sur les revenus artistiques, et il comprendra une phase de transition de 2017 à 2020. Il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 4% selon des critères spécifiques.

Si vous souhaitez plus d’informations et connaître le régime le plus adapté à votre situation, vous pouvez contacter la RAAP directement sur leur site internet ou par téléphone.

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